Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Mutuelles Santé Plus
MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3315359
Date de dépôt :
29/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/09/2014
Les Mutuelles Santé Plus de MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Présentation de la marque Les Mutuelles Santé Plus

Déposée le 29 septembre 2004 par la société MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Les Mutuelles Santé Plus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est la société MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 15 rue Marcel Pagnol,69200 VENISSIEUX - 69200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 656 883 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque Les Mutuelles Santé Plus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Mutuelles Santé Plus est expirée depuis le 29 septembre 2014.

MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES MUTUELLES PLUS , MUTUELLE PLUS , GROUPE MUTUELLES PLUS , UNION DE GROUPE MUTUELLES DE FRANCE


MUTUELLE PLUS INTERPROFESSIONNELLE Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 15 rue Marcel Pagnol,69200 VENISSIEUX - 69200 - France - SIREN 431656883


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Conseils et informations administratifs, assistance aux démarches administratives. Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs financiers courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers. Accompagnement d'enfants à la crèches, coursiers, taxis, ambulanciers, assistance aux déménagements. Conseils, informations et renseignements juridiques (sans rapport avec la conduite des affaires). Services d'assistance médicale à savoir assistance à domicile aux enfants malades, aux personnes âgées ; gardes malades, garde des animaux de compagnie, réservation de places en milieu hospitalier.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.